L’achat d’un bien immobilier neuf est une étape importante dans la vie de tout acquéreur, il peut aussi être source d’inquiétude : comment savoir si la construction est de qualité, si les matériaux sont fiables et durables, ou encore si les travaux ont été réalisés selon les règles techniques en vigueur ? C’est là que les garanties constructeur entrent en jeu. 

Ces garanties, qui peuvent s’étendre sur plusieurs années, assurent au futur propriétaire que le bien immobilier qu’il achète répond aux normes en vigueur et est couvert en cas de malfaçon ou de vice caché. 

Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail différentes garanties constructeur, leurs limites et exclusions, ainsi que les recours possibles en cas de problèmes. Nous vous donnerons également des conseils pour vérifier la qualité d’un bien immobilier neuf avant l’acheter et vous donnerons toutes les clés pour effectuer votre achat en toute sérénité. 

La garantie de parfait achèvement 

La garantie de parfait achèvement est l’une des garanties constructeur prévues par la loi française pour toute construction neuve. Elle est obligatoire pour tout constructeur vendant un bien immobilier neuf et dure un an à partir de la réception des travaux. L’objet de cette garantie est de protéger l’acquéreur du bien immobilier contre les vices apparents qui sont apparus dans l’année suivant la réception des travaux. 

Lorsqu’un bien immobilier neuf est vendu, l’acquéreur dispose donc d’un délai d’un an pour signaler tout dommage ou défaut de construction. Le constructeur est alors tenu de réparer les dommages survenus et de prendre en charge les coûts liés aux réparations. Cette garantie porte sur tous les éléments qui ont été installés ou montés en vue de la construction, et notamment les équipements sanitaires, la plomberie, les revêtements de sols, ou encore les revêtements muraux.

La garantie décennale

La garantie décennale est l’une des garanties constructeur prévues par la loi française pour tout bien immobilier neuf. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de biens immobiliers neufs et s’applique durant les dix premières années suivant la réception des travaux. L’objet de la garantie décennale est de protéger le propriétaire d’un bien immobilier contre les dommages qui rendent la construction inhabitable, ou qui compromettent sa solidité.

La garantie décennale concerne tous les travaux liés à la construction, tels que l’ossature, la charpente, la toiture, les fondations, les murs, les dal, les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage ainsi que les éléments d’équipement associés à la construction et qui en font partie intégrante. Cette garantie concerne donc à la fois les dommages qui rendent impossible l’occupation du bâtiment et les défauts qui affectent la solidité de la construction.

La garantie biennale 

La garantie biennale est l’une des garanties constructeur prévues par la loi française pour tout bien immobilier neuf. Cette garantie est obligatoire pour tous les constructeurs de bâtiments neufs et concerne les équipements dissociables de la construction. Elle couvre les équipements mobiles tels que les fenêtres, les portes, les volets, les équipements de cuisine, les installations de chauffage, de plomberie, de climatisation, etc.

La garantie biennale est valable pendant une durée de deux ans après la réception des travaux, ce qui signifie que pendant cette période, tout vice affectant les équipements doit être signalé au constructeur. Toutefois, il est important de noter que la garantie biennale ne couvre que les défauts liés à la qualité ou au fonctionnement des équipements dissociables de la construction.

Les limites et exclusions de la garantie constructeur

Malgré l’importance des garanties constructeur pour les propriétaires de biens immobiliers neufs, il existe des limites et des exclusions à ces garanties. Voici quelques limites aux garanties constructeur : 

• Elles ne couvrent pas les défauts dus à une usure normale ou à une mauvaise utilisation du bâtiment ou des équipements ;
• Elles ne s’appliquent pas si le défaut est causé par une intervention extérieure non autorisée sur le bien immobilier ;
• Elles ne couvrent pas les dommages causés par des événements imprévus tels que les catastrophes naturelles, les actes de vandalisme ou les accidents qui ne sont pas liés à la construction ou aux équipements en question.

En outre, les garanties constructeur ne s’appliquent que si les travaux ont été effectués conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur au moment de la construction. Si l’acquéreur a été informé d’un défaut avant la vente, il ne peut pas invoquer la garantie constructeur.

Les recours possibles en cas de problème 

En cas de problème suite à l’achat d’un bien immobilier neuf, l’acquéreur dispose de différents recours possibles pour faire valoir ses droits :

• Il peut contacter le constructeur pour lui signaler le défaut constaté : c’est souvent le premier recours à privilégier. Il est recommandé de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir la traçabilité et la preuve d’envoi de la demande ;
• Si le constructeur ne répond pas favorablement à l’appel de l’acquéreur, ce dernier peut prendre conseil auprès d’une association de défense des consommateurs pour être accompagné dans sa démarche et pour connaître ses droits ;
• Si le différend persiste, l’acquéreur peut également mandater un expert en bâtiment pour constater la nature du défaut et son éventuelle conséquence sur le bien immobilier. Cette expertise permet d’avoir des éléments concrets pour la discussion et la négociation avec le constructeur.

En cas d’échec des négociations, une procédure judiciaire peut être engagée pour solliciter la garantie liée à l’achat du bien immobilier neuf. L’acquéreur peut alors être accompagné par un avocat spécialisé pour défendre sa cause et faire valoir ses droits devant les tribunaux compétents.

Les points à vérifier avant d’acheter un bien immobilier neuf

Lorsqu’on souhaite acheter un bien immobilier neuf, il est important de prendre quelques précautions avant de se lancer. Voici quelques points à vérifier avant de finaliser un achat immobilier neuf :

• Le promoteur : il est important de vérifier la crédibilité, l’expertise et la réputation du promoteur immobilier auprès de qui on souhaite acheter un bien. Les avis des anciens clients sur le professionnalisme et le sérieux du promoteur peuvent être d’une grande aide.
• La localisation : la localisation du bien immobilier est un des critères les plus importants à prendre en compte. Il est essentiel d’analyser l’attractivité du quartier, l’accessibilité, les commodités et les services disponibles aux alentours pour être certain que l’endroit convient à notre mode de vie.
• Les plans : il ne faut pas hésiter à demander les plans de l’appartement, du lotissement ou de la maison pour se faire une idée concrète de la disposition et de l’aménagement des lieux.
• La qualité de la construction : il est important de vérifier la qualité de la construction ainsi que les matériaux utilisés pour en assurer la durabilité et le confort futur.
• Les garanties constructeur : il est important de bien comprendre les garanties constructeur liées au bien immobilier. Il s’agit notamment des garanties biennale et décennale qui assurent une protection contre certains dysfonctionnements ou vices cachés de la construction.
• Les frais annexes : il est essentiel de bien comprendre tous les frais annexes liés à l’achat immobilier neuf comme les frais de notaire, les frais d’hypothèque, les frais de copropriété, etc.
• Les délais : il est important de s’informer sur les délais de livraison et de travaux pour s’assurer que le bien immobilier sera livré dans les délais prévus et sans retard excessif.

En somme, acheter un bien immobilier neuf est un investissement majeur. En prenant le temps de bien vérifier tous les points importants avant de s’engager, on peut réduire les risques de mauvaises surprises et de pépins futurs. 

Conclusion 

Les garanties constructeur assurent la qualité de la construction et sont essentielles pour éviter les mauvaises surprises. Il est donc primordial de connaître les différentes garanties qui s’appliquent et de bien vérifier l’ensemble des points importants liés à la construction du bien avant de signer un contrat d’achat. 

Si malgré ces précautions, un problème survient, il est important de savoir quels sont les recours possibles. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour être conseillé tout au long de ce processus. Prenez le temps de bien vous informer pour être sûr de faire un achat immobilier neuf de qualité.